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Paiement sur les marketplaces : les normes européennes s’étendent à l’international

L’état de la législation et les questionnements concernant le paiement sont indissociables. Cependant, par la rupture brutale des marketplaces, les différents acteurs du paiement se retrouvent face à de nouveaux challenges.

Qu’en est-il du mode de paiement actuel?

À l’origine, un échange entre un acheteur et un vendeur aboutit généralement à une livraison, et afin de finaliser cet échange, l’acheteur procède au paiement. À l’époque actuelle, dans le processus de vente, la marketplace se présente comme un intermédiaire numérique sans que l’utilisation de la monnaie fiduciaire ne soit nécessaire.

Une marketplace propose divers services et produits, ce qui constitue sa particularité. Elle doit trouver la meilleure solution pour que le paiement soit assuré et propose différentes solutions concernant la livraison des commandes. Les transactions ont connu une véritable révolution avec l’arrivée des marketplaces, car plusieurs personnes doivent être payées pour un seul achat.

Les problématiques liées aux règles qui régissent le système de paiement

Des problèmes concernant le paiement apparaissent toutefois en raison de la refacturation faite par la marketplace aux vendeurs. Cela nécessite l’intervention du régulateur qui est tenu de faire des contrôles sur la régularité des opérations et de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles.

Grâce à ce système qui s’est petit à petit généralisé, les fonds peuvent être bloqués par l’établissement bancaire qui est par la suite contrôlé par la banque centrale européenne. Cette pratique n’a pas encore été concevable 10 ans auparavant.

De nos jours, sur le plan international, toutes les marketplaces ont adopté cette solution de mise en séquestre.

Qu’est-ce que la responsabilité challengée ?

Ce système de paiement comporte réellement des risques, car le numérique a donné la possibilité à tous les acteurs d’être interconnectés. Une violation des règles par un seul acteur pourrait détruire la structure mise en place.

Il est alors urgent que des solutions de paiement développées pour les marketplaces soient adoptées. Elles doivent en effet permettre un paiement juste des vendeurs, mais aussi considérer les règles comptables.

En ce qui concerne les impayés

Malgré l’augmentation constante des risques, il n’existe aucune règle qui régit le chargeback ou la mise en œuvre de la responsabilité en cas d’impayé. Les marketplaces disposent de leurs propres solutions, mais l’arbitrage pourrait se présenter comme une piste intéressante puisqu’aucune norme internationale n’a encore été élaborée dans ce sens.

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